La succession : Comment donner de son vivant ?
Préparer sa succession n’est pas chose aisée, et ne doit donc pas tarder.
Par Camille .L
Préparer sa succession n’est pas chose aisée, et ne doit donc pas tarder.
En effet, préparer sa succession est indispensable afin d’éviter aux héritiers d’avoir à s’acquitter de factures trop lourdes.
Avec ou sans conjoint survivant
Si le défunt n’a pas pris de dispositions, la loi désigne les personnes qui ont vocation à hériter lors d’une succession. Afin de déterminer les bénéficiaires, la loi se doit de distinguer les successions avec conjoint survivants et celles sans conjoint survivant.
En l’absence de conjoint survivant, ce sont les enfants du défunt qui héritent de la totalité de la succession. Néanmoins, sans descendant, ceux sont les pères, les mères, les frères les sœurs (ascendants privilégiés) qui héritent.
A l’inverse, lorsqu’un conjoint survivant est présent dans la succession, il bénéficie de droits successoraux qui seront déterminés en fonction des personnes également susceptibles d’hériter (par exemple, les enfants).
Aider ses proches de son vivant
Avec l’allongement de la durée de vie, et une espérance de vie se situant aux environs de 84 ans pour les femmes et 78 ans pour les hommes, les personnes héritent souvent de leurs parents alors qu’ils sont depuis longtemps installés dans la vie, et se sont constitués leur patrimoine. De fait, il semble que cela soit plus intéressant de donner un ‘ coup de pouce ‘ à certains moments clés, afin d’aider à financer un premier achat immobilier, des études etc.
Cette aide se fait généralement par le biais d’une donation, ce qui revient pour le donateur à renoncer de son vivant à un bien en faveur d’une autre personne, appelé le donataire, qui l’accepte.
Il est donc, dans cette configuration, important de mesurer la porter d’une donation, de par son côté irréversible.
La donation peut être effectuée de deux façons :
- Par acte authentique établi par un notaire
- Par simple don manuel : A noter qu’il est envisageable pour les biens pouvant faire l’objet d’une remise de la main en main, comme les espèces, les bijoux, ou les meubles.
Ces donations peuvent en outre être réalisées dans des conditions fiscales avantageuses, en optimisant les abattements fiscaux variables selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Les abattements fiscaux sont désormais renouvelables tous les 15 ans.
Il est donc possible de transmettre son patrimoine périodiquement à moindre coût.
L’assurance-vie une solution idéale de succession
Les articles L.132-12 et 13 du Code des assurances prévoie que le capital stipulé payable en cas de décès à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne fait pas partie de la succession de l’assuré.
Concernant la fiscalité de l’assurance vie, pour toutes les sommes qui sont investies avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans avoir aucun droit à payer.
Toutefois, au-delà de cet abattement, l’imposition est globalement plus avantageuse que celle en vigueur pour les importantes successions entre parents et enfants.
A partir de 70 ans, la règle devient moins attrayante. En outre, l’exonération de droits de succession porte alors sur les premiers 30 500 € de cotisations versées, ainsi que sur l’ensemble des intérêts de l’épargne.