C’était une attente d’une bonne partie des professionnels de l’immobilier : le relèvement mensuel du taux d’usure. Il sera effectif dès le 1er février 2023, a annoncé la Banque de France, vendredi 20 janvier. 

Elle a proposé « un ajustement technique » du calcul de ce taux, le taux d’emprunt plafond dans l’immobilier, ce qui devrait faciliter (un peu) l’accès au crédit pour les particuliers.

Le taux d’usure plafonne l’ensemble des frais d’un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur. Son mode de calcul constitue, depuis des mois, dans un contexte de remontée des taux, un obstacle pour nombre d’acquéreurs.

Un bol d’air au marché immobilier ?

Depuis plusieurs mois, les taux d’intérêt remontent dans le sillage des taux directeurs de la Banque centrale européenne, et plus vite que ce taux d’usure.

Rehausser le plafond du taux d’usure peut offrir ainsi un bol d’air au marché : il permet aux banques de prêter plus cher, mais aussi à chaque autre composante du coût du crédit d’être prise en compte sans dépasser le plafond légal.

Cela permet, sur le papier, in fine, l’acceptation de davantage de dossiers de demande de crédit. Mais la formule de calcul du taux d’usure, définie par la loi, elle, ne change pas : une moyenne des taux pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmentée d’un tiers.

« La Banque de France, à titre exceptionnel pendant la période de plus forte remontée des taux propose un ajustement technique pour mieux « lisser » les relèvements du taux de l’usure. La publication se fera en fréquence mensuelle et non plus trimestrielle pour les taux d’usure de toutes les catégories, et ce dès le 1er février 2023, pour les taux applicables du 1er février au 1er juillet. Les taux d’usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents »