Immobilier : la déduction des intérêts d'emprunt pourrait faire son retour
Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy en 2007, la déduction des intérêts d’emprunt pour les acheteurs immobiliers a inspiré un amendement de la majorité au projet de budget pour 2023. Beaucoup plus restrictif et « verdi », le dispositif pourrait séduire le gouvernement.
« Faire de la France un pays de propriétaires. » Voilà ce que souhaitait Nicolas Sarkozy en 2007, lorsqu’il a instauré son « paquet fiscal ». Le gouvernement va-t-il ressusciter l’une de ses mesures phares ? Un amendement déposé par les députés de la majorité Mathieu Lefèvre et Aurore Bergé, va dans ce sens. Adoptée lors de l’examen du budget en commission des finances , leur proposition ajoute toutefois des conditions très restrictives, et notamment une dimension « verte » au mécanisme qui avait été testé jusqu’en 2010.
Il s’agit de « permettre aux Français en quête d’un premier logement de bénéficier d’une déductibilité de leurs intérêts d’emprunt, dès lors que celui-ci répond aux exigences de construction environnementale », selon le texte présenté en commission. Les contribuables qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique à la suite de l’acquisition de leur premier logement pourront également bénéficier du remboursement d’une partie des intérêts, qui prendra la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu.
Les deux élus cherchent à faire d’une pierre deux coups : « répondre à l’urgence écologique » et « solvabiliser les emprunteurs », autrement dit faciliter l’accès au crédit immobilier , dans cette période où celui-ci est en train de se renchérir fortement. Le remboursement ne sera possible que si le logement concerné présente un niveau de performance énergétique et environnementale correspondant à la classe A.
Effet d’aubaine
« On regarde cette proposition avec bienveillance », affirme un membre de l’exécutif. L’amendement est en outre calibré pour « limiter l’impact sur les dépenses publiques ». Le crédit d’impôt, réservé aux primo-accédants, serait borné dans le temps mais également plafonné. Il ne pourrait pas excéder 30 % des intérêts d’emprunt et serait appliqué uniquement au titre des 7 premières annuités de l’échéancier.
Sous Sarkozy, le dispositif était ouvert à tous, à condition d’acquérir sa résidence principale. Le remboursement couvrait 40 % des intérêts d’emprunt la première année et 20 % les quatre suivantes, dans une limite de 750 euros par an pour les personnes seules et 1.500 euros pour les couples.
La mesure a été un échec. Elle a coûté entre 1 et 3 milliards d’euros par an et a créé un effet d’aubaine pour les plus aisés. Les banques ne tenant pas compte de ce type d’aide pour évaluer la solvabilité de leur client au moment de la négociation du prêt, l’accès à la propriété des ménages modestes a été très limité. La droite a donc préféré la remplacer par un super-prêt à taux zéro (PTZ) réservé aux primo-accédants à partir de 2011.
En réservant la déductibilité des intérêts d’emprunt aux primo-accédants, les députés Renaissance espèrent sans doute éviter cet écueil.