Contalim Patrimoine est assujettie à des réglementations différentes selon ses missions.

Notre activité relève du conseil, de l’investissement comme de la gestion. A chacune de ces facettes du métier correspond une réglementation qui induit une actualisation annuelle des connaissances du Conseil en Gestion de Patrimoine car les marchés et la législation évoluent en permanence.

Inscrit à l’ORIAS sous le numéro sous le n° 21003772 (www.orias.fr) en qualité de :

• Intermédiaire en assurance positionné en qualité de courtier (COA)
• Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements positionné en qualité de courtier (COBSP)
• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent de la CNCGP, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – www.amf-france.org

Transaction immobilière

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 3802 2021 000 délivrée par la CCI Nord Isère. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Compétence Juridique Appropriée (CJA)

Consultation juridique et rédaction, à titre accessoire, d’actes sous seing privé en droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires et droit des sociétés.

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