Ils existent différentes possibilités afin de protéger ses proches des accidents de la vie et notamment du décès.

D’une part des techniques juri diques telles que le testament, les contrats de mariage, répartis en deux grandes catégories que sont les régimes communautaires et les séparatistes. L’un comme l’autre peut faire l’objet d’aménagements avec par exemple une donation au dernier vivant, un préciput, etc…

D’autre part, la donation permet de transmettre de son vivant la propriété d’un bien à une personne que l’on souhaite gratifier. Donner permet :

• d’anticiper sa succession en aidant de son vivant ses enfants, ses petits-enfants et sa famille;
• d’éviter les éventuelles difficultés liées au partage de la succession ;
• d’organiser la gestion du patrimoine familial ;
• de protéger un proche handicapé ;

De plus, les différents types de donation peuvent être combinées à un démembrement de propriété qui est une séparation des prérogatives de la propriété (usus, fructus et abusus) entre plusieurs personnes. La valeur des dits droits sera fixée selon un barème lié à l’âge de l’usufruitier (article 669 CGI).

Ce démembrement permettra d’une part d’anticiper la future succession mais aussi de faire une économie sur les futurs droits de succession et plus encore pour une transmission d’entreprise (pacte Dutreil)

Dans les premières années d’une vie familiale, lorsque le patrimoine est encore en cours de constitution ou pour les couples en union libre, il peut être opportun de prévoir un contrat d’assurance prévoyance afin que les proches bénéficient d’un capital ou d’une rente éducation.

Technique trop souvent ignorée, le salarié peut désigner un bénéficiaire du capital décès de son contrat de prévoyance entreprise, ce capital sera exonéré de droits de succession.